Conditions générales (CG), Balkia, Bouattit & Douw SNC
- Généralités
L’offre de Balkia Online Shop comprend des marchandises et des services. Toutes les ventes, livraisons et autres prestations se conforment exclusivement à ces conditions générales de Behrend, Bouattit & Douw SNC (Suisse), ci-après nommée « B,B&D ». Toutes les questions ou contestations relatives à ces conditions générales peuvent être soumises par écrit en envoyant un e-mail à notre service clientèle (contact@balkia.com).
- Utilisation
L’utilisation de Balkia Online Shop est réservée strictement sans limite à des entités commerciales, physiques ou morales qui souhaitent commander les articles de B,B,B&D pour leur propre usage ou comme cadeau pour des tiers. Les données nécessaires pour la commande telles que le nom, le prénom, date de naissance, la signature, l’adresse email, etc., doivent être complètes et véridiques. La commande de boissons alcoolisées n’est autorisée qu’aux personnes majeures. Si une commande comporte des boissons alcooliques, le client confirme avec l’envoi de celle-ci qu’il a l’âge minimal requis (18ans révolus) pour l’achat d’alcool. Le client s’engage à veiller à ce que la marchandise soit réceptionnée par lui-même ou par une personne majeure, autorisée par lui.
- Offre et conclusion du contrat
En cliquant sur le bouton « acheter maintenant » et en acceptant les Conditions générales (CG), vous concluez un contrat de vente avec B,B,B&D SNC concernant les produits énumérés dans votre panier. Vous recevez l’acceptation de contrat par email immédiatement (ou quelques minutes) après la commande. Les prix en vigueur sont les prix du jour de la commande, réitérés dans la confirmation de commande en ligne. La taxe sur la valeur ajoutée suisse est indiquée séparément. Les collaborateurs de B,B,B&D ne sont pas habilités à convenir par oral d’autres conditions ou de donner des garanties qui vont au-delà du contenu du contrat écrit ou de ces conditions générales. Si les indications Online relatives à un article de l’assortiment devaient être erronées, B,B,B&D vous soumet une contre-offre sur laquelle vous pouvez vous décider librement.
- Droit de rétraction
Nous accordons un droit de rétractation pour les produits achetés chez nous. Veuillez nous adresser votre rétractation écrite par email dans les 14 jours après réception de la marchandise. Le moment de l’envoi de la rétractation est déterminant pour le respect du délai. La rétractation est à adresser à :
Behrend, Bouattit & Douw SNC
Balkia Online Shop
Chemin du Miroir 78
1090 La Croix (Lutry)
L’exercice du droit de rétractation entraîne un changement du contrat de vente en un avenant pour une opération de retrait du contrat selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat doivent être rétrocédées. Dans le cas d’une rétractation, veuillez nous retourner la marchandise sans délai dans l’emballage d’origine, tout en rajoutant une copie de la facture. Les frais de renvoi sont à votre charge. Nous vous rembourserons le prix d’achat sans délai après la réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit de déduire du prix de vente un dédommagement pour d’éventuels dégâts ou une usure excessive.
Veuillez noter que pour des marchandises fabriquées selon les spécifications du client (exemple : commande supérieur à 6 bouteilles) ou clairement adaptées à des besoins personnels, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Si un article livré est arrivé endommagé chez vous ou s’il ne correspond pas à la marchandise commandée, B,B,B&D s’engage à vous rembourser le prix d’achat déboursé ainsi que les frais de port.
- Conditions de livraison
Les commandes peuvent être livrées exclusivement à des clients en Suisse. Le délai de livraison est entre 1-5 jours ouvrables en fonction du mode de livraison choisi. Veuillez noter qu’avant les jours fériés (Saint-Valentin, Pâques, Fête des mères, et notamment avant Noël), la livraison des paquets dure généralement un peu plus longtemps. Il est donc préférable de commander suffisamment à l’avance. Si, en cas de force majeure ou de problème d’approvisionnement, le produit n’est pas disponible ou seulement plus tard, B,B,B&D se réserve le droit de retirer ce produit du contrat d’achat ou de prolonger les délais de livraison. B,B,B&D vous informera immédiatement de la non-disponibilité ou de la prolongation du délai de livraison. Si, le cas échéant, vous ne souhaitez pas accepter une contre-offre ou une prolongation du délai de livraison de la part de B,B,B&D, vous avez la possibilité de dénoncer le contrat. Dans ce cas, B,B,B&D procédera au remboursement de tous les versements déjà effectués.
- Moyen de paiement et conditions de paiement
6.1 Moyen de paiement
En faisant des achats sur l’Online Shop, vous pouvez opter pour tous les moyens de paiements disponibles avec Paypal avec comme adresse de paiement « payments@balkia.com ». Tous frais supplémentaires pouvant être occasionné par l’un de ces modes de paiement sont au frais de l’acheteur.
6.2 Réserve de propriété
Nous restons propriétaires de l’objet acheté jusqu’au paiement intégral de toutes les créances impayées issues de l’achat réalisé, un pacte de réserve de propriété y relatif pouvant être inscrit au registre correspondant
6.3 Retard de paiement
Si, en tant que client, vous n’effectuez pas les paiements jusqu’à la date d’échéance, vous êtes en demeure ans autre sommation. Pour chaque rappel, une taxe de CHF 20 vous est facturée en sus des intérêts de 14,9% l’an sur le montant impayé, dont vous devez vous acquitter dans tous les cas.
Tous les autres frais et dépenses de l’Online Shop de B,B,B&D en relation avec le règlement de montants impayés (frais de recouvrement inclus), notamment la taxe de CHF 10 pour le transfert de la créance à un service de recouvrement, sont à la charge du client. Voir l’aperçu des frais.
6.4 Utilisation et protection des données
Vous, en tant que client de l’Online Shop de Behrend, Bouattit & Douw SNC, acceptez en outre que les données liées au moyen de paiement et disponibles pour l’Online Shop de Behrend, Bouattit & Douw SNC, y compris les données personnelles, les données d’achat, les données de facturation, de paiement et d’encaissement de Behrend, Bouattit & Douw SNC, soient utilisées à des fins propres; notamment, Behrend, Bouattit & Douw SNC est autorisée à insérer ces données dans ses propres banques de données de solvabilité, et à les utiliser pour d’autres objectifs propres.
- Garantie
B,B&D s’emploie à fournir une qualité de produit irréprochable pour l’ensemble de ses articles. Si vous ne deviez pas être totalement satisfait de votre commande, veuillez contacter notre service clientèle par email (contact@balkia.com)
- Responsabilité
B,B&D Douw ne répond que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. B,B&D ne prend aucune responsabilité en cas d’interruptions de l’Internet ou pour des erreurs techniques sur les Online Shop.
- Modifications des conditions générales, droit applicable et for juridique
B,B&D se réserve le droit de modifier ces conditions générales en tout temps et sans justification. Les commandes déjà confirmées ne sont pas soumises à de telles modifications. Tous les contrats conclus par l’intermédiaire de Balkia Online Shop ainsi que ces conditions générales sont soumis au droit suisse. Le lieu d’exécution et le for juridique sont Lausanne (VD), Suisse. Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait se révéler nulle, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.
En cas de divergence, la version française prévaut.
Dernière modification : Behrend, Bouattit & Douw SNC 2018
